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Voici les étapes à suivre pour créer une SAS.: Rédiger les statuts. Le cas échéant activité réglementée, activité artisanale, obtenir les autorisations et justificatifs nécessaires. Domicilier la société, soit chez vous, soit dans un local commercial, soit encore auprès dune société de domiciliation. Déposer le capital à la banque, où il sera bloqué sur un compte spécial jusquà limmatriculation de la société. Constituer le dossier dimmatriculation. Rédiger et publier lavis de constitution de la société dans un journal dannonces légales. Transmettre le dossier dimmatriculation au greffe compétent. Chez LegaLife, nous vous accompagnons à chaque étape, de la rédaction des statuts à la réception du Kbis. Si vous hésitez encore sur la forme sociale, consultez nos avocats spécialisés! Créez votre entreprise. Gérez votre entreprise. Commerce en ligne.
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LBO: actualité jurisprudentielle sur les pactes dactionnaires sur la base de textes parus jusqu'en' 2008, Yann Martin-Lavigne et Marie Coatrieux, Agorabiz. Code de commerce Article L227-6 lire en ligne. Code général des impôts Article 239 bis AB lire en ligne. Code de commerce Article L238-3 lire en ligne. Voir aussi modifier modifier le code. Articles connexes modifier modifier le code. Société anonyme SA. Société par actions simplifiée unipersonnelle SASU. Société à responsabilité limitée SARL. Lien externe modifier modifier le code. Les formalités de création d'une' SAS. Droit des sociétés. Kommanditgesellschaft auf Aktien. Gesellschaft mit beschränkter Haftung. Société en commandite par actions. Société à responsabilité limitée. Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle. Société coopérative à responsabilité limitée. Société en nom collectif. Société en commandite. Groupement d'intérêt' économique. France Sociétés de personnes. Société en participation. Société de fait. Société en nom collectif. Société en commandite. Sociétés de capitaux. Société anonyme SA. Société en commandite par actions. Société à responsabilité limitée. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Société par actions simplifiée. Québec Sociétés de personnes. Société en nom collectif. Société en nom collectif à responsabilité limitée. Société en commandite. Société en participation. Personne morale Société par actions. Suisse Sociétés avec personnalité juridique.
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Création SAS Société par Actions Simplifiée: Les démarches.
Voici la liste des documents nécessaires: Une attestation douverture de compte bancaire professionnel et de dépôt du capital en numéraire. Trois exemplaires du formulaire de demande de création dune entreprise au statut SAS. Le rapport sur les statuts de la SAS.
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N.B: Pour les organes de direction et les organes collégiaux non prévus par les textes régissant la SAS, veuillez consulter notre fiche pratique relative aux règles applicables en matière de révélation au Registre du Commerce et des Sociétés des organes sociaux de SAS. Répartition du montant exigé pour la formalité de création d'un' fonds de commerce.
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