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Formalité de création simplifiée. La déclaration d'activité' de micro-entrepreneur entraîne automatiquement l'option' pour le régime micro-social simplifié. Sur le plan fiscal, le régime de la micro-entreprise s'applique' sauf si l'entrepreneur' remplit les conditions pour choisir l'option' du versement fiscal libératoire. Voir Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur.' En fonction de son activité, sa déclaration entraîne son immatriculation.: au RCS si son activité est commerciale., au répertoire des métiers RM si son activité est artisanale. Le micro-entrepreneur, comme tout entrepreneur, est inscrit au Registre national des entreprises RNE tenu par l'Insee' et obtient un numéro Siren numéro d'identification' de l'entreprise' et un code APE activité principale de l'entreprise.
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Comment devenir Auto-entrepreneur?: Les démarches Evo'portail.'
Pour démarrer au mieux votre activité en tant que micro-entrepreneurs, Evo'portail' vous accompagne dans vos différentes démarches administratives et juridiques. Les articles parus sur notre blog à ce sujet.: RSI: quelles charges et cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs? Auto-entrepreneur: protection sociale et choix de l'organisme' conventionné. Auto entrepreneur Congé Maternité: Quels sont vos droits?
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Dix après sa création, où en est le statut du micro-entrepreneur?
L'auto-entrepreneur, devenu micro-entrepreneur, fête ses 10 ans ce 1er janvier. Plus de 44% des nouvelles entreprises en France tendance à la hausse sont immatriculées sous ce régime qui a" résisté au fil du temps à tous ceux qui ont voulu le complexifier, se réjouit François Hurel, auteur du rapport à l'origine' de sa création et président de l'Union' des auto-entrepreneurs.
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Formalités micro entreprise: cci lyon métropole, toutes les formalités micro entrepreneur.
Caractéristiques du statut de micro-entrepreneur.: Le micro-entrepreneur ex auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie de formalités de création gratuites, d'un' régime social simplifié et du régime fiscal de la micro entreprise. Seuils de chiffre d'affaires' à respecter en 2017.:
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AUTO ENTREPRENEUR Immatriculation cration activit Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Actes et pièces à produire en annexe au RCS. une copie du contrat dappui au projet dentreprise pour la création ou la reprise dune activité économique, certifiées conformes par l'entrepreneur' individuel, le cas échéant. un exemplaire daté et signé de lattestation de délivrance de linformation donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans lexercice de sa profession, si lentrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle. cliquer ici pour obtenir un modèle de déclaration. Pièces justificatives à joindre au dossier. un formulaire P0cmb micro entrepreneur dûment rempli et signé.
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Micro-entrepreneur Wikipédia.
Les micro-entrepreneurs sont soumis aux mêmes obligations que tout entrepreneur et doivent respecter les obligations de leur secteur d'activité. Certaines activités, notamment, sont soumises à qualification professionnelle. Il leur est d'ailleurs' fortement recommandé d'assurer' leur activité professionnelle, comme toute entreprise, au titre de la responsabilité civile professionnelle. Les artisans du bâtiment exerçant sous le régime de l'auto-entrepreneur' conservent l'obligation' de souscrire à une garantie décennale. Cas particulier des professions libérales dépendant de la CIPAV modifier modifier le code. Les professionnels relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance' vieillesse CIPAV, sont par exemple tous les métiers de conseil, d'aide' à la personne, de services aux entreprises, associés aux nouvelles technologies, à l'Internet, etc. Quelques jours après le lancement du régime d'auto-entrepreneur' aujourd'hui' micro-entrepreneur, ces professionnels ont appris qu'ils' en étaient exclus, contrairement aux informations initiales. Ce constat a généré à l'époque' surprise et colère chez les personnes concernées. Un collectif des libéraux exclus du régime auto-entrepreneur aujourd'hui' micro-entrepreneur a été créé 19. Depuis le 18 février 2009, ce point est réglé. Les entrepreneurs relevant de la CIPAV peuvent s'inscrire' au régime des auto-entrepreneurs aujourd'hui' micro-entrepreneur et bénéficier de l Aide à la création ou à la reprise d'entreprise' ACRE.
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Combien coûte une création en micro-entreprise? L'Express' L'Entreprise.'
Auto-entrepreneur: calculez vos charges. Auto-entrepreneur, mode d'emploi.' Auto-entrepreneur: le régime fiscal et social. Auto-entrepreneur: les réformes Pinel et Sapin2. Auto-entrepreneur: aide et accompagnement. Bien gérer son auto-entreprise. L'auto-entrepreneur' en chiffres. Auto-entrepreneur: démarches et formalités. se mettre à son compte. Combien coûte une création en micro-entreprise?
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